Tant que votre chiffre d’affaires reste sous certains seuils, vous avez le choix : facturer la TVA, ou ne pas la facturer du tout grâce à la franchise en base. Ce n’est pas qu’une formalité — le bon choix change votre prix de vente, votre paperasse, et ce que vous récupérez sur vos achats.
Cette fiche pose les seuils 2026, explique dans quels cas chaque régime est le plus avantageux, et à quel moment vous basculez — volontairement ou parce que vous avez dépassé un plafond. Les seuils et règles sont relevés le 9 août 2026 sur la fiche officielle (vérifiée le 1er janvier 2026).
La franchise en base, en clair
Sous la franchise en base, vous facturez vos clients sans TVA : vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et vous n’avez aucune déclaration de TVA à produire. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos propres achats professionnels.
C’est un régime pensé pour la simplicité. Pour beaucoup de petites structures, c’est le point de départ naturel — jusqu’au jour où un investissement ou un changement de clientèle rebat les cartes.
Les seuils 2026 (inchangés)
Deux seuils encadrent la franchise : un seuil de base, apprécié sur le chiffre d’affaires de l’année précédente, et un seuil majoré (de tolérance), apprécié sur l’année en cours.
| Activité | Seuil de base (CA N-1) | Seuil majoré (CA N) |
|---|---|---|
| Commerce, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services, professions libérales | 37 500 € | 41 250 € |
Seuils de la franchise en base de TVA, inchangés pour 2026. Source : entreprendre.service-public.gouv.fr (fiche vérifiée le 1er janvier 2026).
Tant que vous restez sous le seuil de base, la franchise s’applique tranquillement. Entre le seuil de base et le seuil majoré, vous la conservez jusqu’à la fin de l’année. Au-dessus du seuil majoré, elle s’arrête net.
Franchise ou réel : comment choisir
Aucun régime n’est meilleur dans l’absolu : tout dépend de qui sont vos clients et de ce que vous achetez.
Gardez la franchise si…
vos clients sont surtout des particuliers : sans TVA, votre prix final est plus bas, donc plus compétitif.
Gardez la franchise si…
vous avez peu d’achats professionnels : la TVA que vous pourriez récupérer serait marginale.
Passez au réel si…
vous investissez (matériel, travaux, stock) : le réel vous permet de récupérer la TVA sur ces achats.
Passez au réel si…
vous facturez des professionnels : la TVA que vous ajoutez, ils la récupèrent — elle ne les pénalise pas.
La question à se poser est double : « mes clients récupèrent-ils la TVA ? » et « ai-je des achats sur lesquels je voudrais la récupérer ? ». Si la réponse est non aux deux, la franchise vous simplifie la vie sans rien vous coûter.
L’effet concret sur votre prix
| Une prestation facturée 100 € | En franchise (sans TVA) | Au régime réel (TVA 20 %) |
|---|---|---|
| Votre client particulier paie | 100 € | 120 € |
| Votre client professionnel paie | 100 € | 120 €, mais récupère 20 € |
Pour un particulier, la franchise rend votre prix plus attractif. Face à un professionnel qui récupère la TVA, le régime réel est neutre.
En deux questions
- ✓Vos clients sont-ils surtout des particuliers ? Si oui, la franchise rend votre prix plus compétitif.
- ✓Avez-vous des achats ou investissements à récupérer ? Si oui, le réel vous permet de déduire leur TVA.
Quand et comment basculer
On sort de la franchise dans deux cas : par dépassement des seuils, ou par choix. Les conséquences ne sont pas les mêmes.
Ce qui vous fait sortir de la franchise
- ✓CA de l’an dernier au-dessus du seuil de base (85 000 € ou 37 500 €) : vous passez à la TVA au 1er janvier suivant.
- ✓CA de l’année en cours au-dessus du seuil majoré (93 500 € ou 41 250 €) : vous y passez dès le 1er jour de dépassement.
- ✓Sur option, quand vous le décidez : vous pouvez choisir la TVA même sous les seuils (utile si vous investissez), pour 2 ans reconductibles.
Le jour où vous passez à la TVA, vous la facturez à vos clients, vous la déclarez, mais vous récupérez aussi celle de vos achats. Anticiper le basculement évite de refaire des devis ou des factures dans l’urgence.
En clair, comment décider
Regardez d’abord votre clientèle : si vous vendez surtout à des particuliers et achetez peu, gardez la franchise, elle vous rend plus compétitif et vous épargne de la paperasse. Si vous investissez lourdement ou facturez des professionnels, le régime réel devient intéressant — quitte à l’activer sur option avant même d’atteindre les seuils. Et surveillez votre chiffre d’affaires en cours d’année : franchir le seuil majoré vous fait basculer du jour au lendemain.
Sources
- Franchise en base de TVA : seuils 2026 et règles de dépassement, entreprendre.service-public.gouv.fr (fiche vérifiée le 1er janvier 2026, relevé le 9 août 2026)
- Code général des impôts, article 293 B (seuils de la franchise) et article 293 E (mention obligatoire sur la facture)
