Une assurance décennale d’auto-entrepreneur coûte de 780 à 1 900 € par an selon le métier dans les grilles publiées par les courtiers, et jusqu’à 5 000 € pour l’étanchéité. L’électricien, le peintre ou le plaquiste paient le moins ; le maçon, le charpentier ou le couvreur le plus.
Cette fiche s’adresse aux auto-entrepreneurs du bâtiment qui cherchent un prix avant de demander des devis. Nous avons relevé le 29 septembre 2026 les tarifs affichés publiquement par trois courtiers, vérifié sur Légifrance les obligations et le recours en cas de refus, et rassemblé ce qui fait varier la prime.
Prix de la décennale par métier : les tarifs affichés en 2026
Aucun barème public n’existe : chaque assureur fixe sa prime. Quelques courtiers publient toutefois des prix d’appel par métier, calculés sur un profil type. Ce sont des points de repère avant devis, pas des offres.
Prix annuel affiché par métier (€)
Auto-entrepreneur en création, 33 000 € de chiffre d’affaires
| Métier | Champenoises, création, 33 k€ de CA | Champenoises, 3 ans, 70 k€ de CA | CM-Groupe, TTC |
|---|---|---|---|
| Électricien | 850 € | 930 € | environ 900 € |
| Plaquiste | 780 € | 960 € | — |
| Peintre | 850 € | 940 € | — |
| Menuisier | 850 € | 1 000 € | — |
| Cuisiniste | 880 € | 980 € | — |
| Plombier-chauffagiste | 1 100 € | 1 400 € | à partir de 1 100 € |
| Carreleur, chapiste | 1 130 € | 1 300 € | — |
| Charpentier-couvreur | 1 500 € | 1 800 € | 1 757 à 1 900 € |
| Maçon | 1 800 € | 2 000 € | 1 500 à 1 600 € |
| Pisciniste | 3 500 € | 3 500 € | — |
| Étancheur | 5 000 € | 6 000 € | — |
Source: decennale.com (Assurances Champenoises, ORIAS 09 051 697) et cm-assurance-decennale.fr (CM-Groupe, ORIAS 07029205), prix annuels affichés, relevés le 29 septembre 2026. CM-Groupe : environ 900 € pour les activités à risque faible ; 1 757 € couvreur, 1 900 € charpentier.
Troisième repère, le courtier en ligne Orus affiche une décennale « à partir de 69 € par mois », soit 828 € par an, avec une franchise au choix de 500 ou 1 000 €.
Deux constats sur ces prix. D’abord, plusieurs sites qui se suivent dans les résultats de recherche appartiennent au même courtier : decennale.com, decennale-auto-entrepreneur.com, assurance-decennale.com et assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr portent tous la mention Assurances Champenoises et le même numéro ORIAS. Ensuite, ce même courtier affiche pour le maçon 1 600, 1 700 ou 1 800 € selon la page et le profil retenu (3 ou 5 ans d’expérience). Un prix d’appel ne remplace pas un devis établi sur votre activité réelle.
Multiservice : quand vous exercez plusieurs activités, la prime se cale sur la plus risquée. Assurances Champenoises indique assurer jusqu’à 7 activités dans un contrat, un maçon qui fait aussi de la couverture et du carrelage payant le prix du maçon, à condition de justifier d’une expérience dans chacune.
Aucun partenariat commercial avec un assureur ou un courtier cité.
Ce qui fait monter ou baisser votre prime
Les courtiers relevés citent les mêmes facteurs de prix. Le métier compte le plus, mais trois autres variables peuvent doubler l’écart.
| Facteur | Effet sur la prime | Ce qu’en disent les courtiers |
|---|---|---|
| Activité | Gros œuvre plus cher que second œuvre | De 780 € (plaquiste) à 5 000 € (étancheur) |
| Chiffre d’affaires déclaré | Plus le CA est élevé, plus la prime monte | Maçon : 1 800 € à 33 000 € de CA, 2 000 € à 70 000 € |
| Expérience et diplôme | Justificatifs exigés ; une longue expérience fait baisser le prix | CM-Groupe demande au moins 1 an d’expérience ou un diplôme ; Assurances Champenoises annonce jusqu’à 15 % de réduction dès 8 ans d’expérience |
| Lieu d’exercice | Grandes villes plus chères | Paris ou Marseille plus cher que Rennes ou Strasbourg, selon Assurances Champenoises |
| Franchise | Une franchise plus haute baisse la prime | 500 ou 1 000 € chez Orus |
| Date de souscription | S’assurer dès la création évite une hausse | CM-Groupe conseille de souscrire juste après la création |
Source: pages de decennale.com, assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr, cm-assurance-decennale.fr et orus.eu, relevées le 29 septembre 2026.
Le chiffre d’affaires déclaré est le piège le plus fréquent. Si vous le sous-estimez à la souscription pour payer moins, l’assureur peut, en cas de sinistre, réduire l’indemnité en proportion de la prime qui aurait dû être payée : c’est la règle proportionnelle de l’article L113-9 du Code des assurances. Déclarez chaque année votre chiffre d’affaires réel et chaque nouvelle activité.
Suis-je concerné : le critère de l’article 1792
L’obligation dépend de vos travaux, pas de votre statut. Un maçon, un couvreur ou un plombier auto-entrepreneur est soumis à la même règle qu’une SARL du bâtiment. Le Code civil pose le test : un défaut de vos travaux peut-il compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination ?
| Typiquement concerné | Typiquement hors champ |
|---|---|
| Gros œuvre : maçonnerie, fondations, charpente | Entretien courant sans ouvrage |
| Couverture, étanchéité, toiture | Nettoyage, jardinage d’entretien |
| Second œuvre touchant à la solidité ou à la destination : plomberie, électricité, menuiserie extérieure, isolation | Décoration amovible, purement esthétique |
Source: critère de l’article 1792 du Code civil, Légifrance, consulté le 29 septembre 2026 ; seule l’activité réellement exercée détermine l’obligation.
Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études sont aussi concernés, même s’ils ne réalisent aucun travail : l’article 1792-1 du Code civil les « répute constructeurs » dès qu’ils sont liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Refusé par les assureurs : le recours au Bureau central de tarification
Un auto-entrepreneur qui débute sans expérience justifiable, ou dont le contrat a été résilié, peut essuyer plusieurs refus. La loi prévoit une issue : l’article L243-4 du Code des assurances permet à toute personne soumise à l’obligation de s’assurer, et qui s’est vu opposer un refus, de saisir le Bureau central de tarification (BCT).
Le BCT fixe la prime que l’assureur sollicité est tenu d’accepter pour vous garantir, et peut fixer une franchise à votre charge. Il statue en trois mois au plus. Depuis la loi du 26 mai 2026, la lettre de refus doit elle-même mentionner cette possibilité et préciser comment saisir le BCT.
En pratique, demandez vos devis par écrit et conservez chaque refus : c’est la pièce qui ouvre le recours. Visez un assureur dont les statuts couvrent le risque construction, car la loi exclut ceux qui ne le prennent pas en charge.
Les autres assurances d’un auto-entrepreneur du bâtiment
La décennale n’est pas la seule assurance à examiner. Service-public.gouv.fr distingue celles qui sont obligatoires selon l’activité et celles qui sont recommandées.
| Assurance | Obligatoire ? | Ce qu’elle couvre |
|---|---|---|
| Responsabilité civile décennale | Oui, pour les travaux de construction | Les dommages à l’ouvrage pendant dix ans après la réception |
| Responsabilité civile professionnelle (RC pro) | Oui pour les activités réglementées ; recommandée sinon | Les dommages causés à des tiers pendant l’activité |
| Assurance du véhicule professionnel | Oui, si vous utilisez un véhicule pour l’activité | Accident, vol |
| Assurance du local | Oui, si vous louez un local professionnel | Incendie, dégât des eaux, cambriolage |
| Multirisque professionnelle | Non, recommandée | Un ensemble de garanties à choisir : RC pro, biens, stock |
| Dommages-ouvrage | Pas pour vous : elle incombe au client qui fait construire (article L242-1 du Code des assurances) | Le préfinancement des réparations sans attendre une décision de justice |
Source: « Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? », entreprendre.service-public.gouv.fr ; Code des assurances, Légifrance ; consultés le 29 septembre 2026.
Beaucoup de courtiers vendent décennale et RC pro ensemble : les tarifs d’Assurances Champenoises relevés sur assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr sont d’ailleurs donnés « en RC + RC décennale ». Comparez les devis à périmètre égal.
Quand souscrire, et pendant combien de temps vous êtes couvert
L’assurance doit être en place avant l’ouverture du chantier (article L241-1 du Code des assurances). Souscrire après coup ne régularise pas un chantier commencé.
La garantie couvre les chantiers ouverts pendant la période du contrat, pendant dix ans à compter de leur réception, même si vous cessez votre activité entre-temps.
L’attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L243-2 du Code des assurances), selon le modèle fixé par l’arrêté du 5 janvier 2016. Vérifiez-y ces mentions :
| # | Mention | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|
| 1 | Titre et mention « Assurance de responsabilité décennale obligatoire » | Formule apparente |
| 2 | Identification du souscripteur | Nom, adresse, SIREN conforme à votre avis de situation Sirene |
| 3 | Identification de l’assureur | Dénomination et adresse du siège |
| 4 | Numéro du contrat | Un numéro unique |
| 5 | Date d’établissement | Récente |
| 6 | Période de validité | Avec date de fin |
| 7 | Activités garanties | Exactement celles que vous exercez |
| 8 | Zone géographique et plafond de garantie | France métropolitaine ou outre-mer, montant couvert |
Source: arrêté du 5 janvier 2016 (JORF du 6 janvier 2016) et article L243-2 du Code des assurances, Légifrance, consultés le 29 septembre 2026.
La ligne 7 décide de tout en cas de sinistre : une activité exercée mais absente du contrat n’est pas garantie. Prévenez votre assureur dès qu’une nouvelle prestation apparaît dans vos devis.
Ce que vous risquez sans décennale
Travailler sans l’assurance obligatoire est un délit : l’article L243-3 du Code des assurances le punit de six mois d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, ou de l’une de ces deux peines. Le risque le plus lourd reste financier : sans assureur, c’est vous qui répondez des dommages pendant dix ans, sur vos biens.
En clair, comment décider
Si vos travaux peuvent compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, alors souscrivez avant votre prochain chantier et prévoyez de 780 à 1 900 € par an selon votre métier, davantage en étanchéité ou en piscine.
Si vous exercez plusieurs métiers, alors faites-les tous inscrire au contrat : la prime suit l’activité la plus risquée, et une activité absente n’est pas couverte.
Si vous avez reçu au moins un refus écrit, alors saisissez le Bureau central de tarification plutôt que de commencer sans assurance. Si un devis dépasse nettement les prix relevés ici pour votre métier, alors demandez-en au moins deux autres en déclarant le même chiffre d’affaires, la même expérience et la même franchise.
Mis à jour le 29 septembre 2026 : prix affichés par métier relevés auprès de trois courtiers, facteurs de prix, recours au Bureau central de tarification (article L243-4 modifié par la loi du 26 mai 2026), tableau des autres assurances.
Sources
- Article 1792, Code civil (responsabilité décennale), Légifrance — legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442958
- Article 1792-1, Code civil (réputés constructeurs), Légifrance — legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442962
- Articles L241-1, L243-2 et L243-3, Code des assurances, Légifrance — legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006157527
- Article L243-4, Code des assurances, version en vigueur depuis le 28 mai 2026 (loi n° 2026-403 du 26 mai 2026), Légifrance — legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054141748
- Article L113-9, Code des assurances (règle proportionnelle), Légifrance
- Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d’attestation d’assurance, Légifrance — legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031824672
- « Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? », Service Public Entreprendre — entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23668
- Prix 2026 de la garantie décennale auto-entrepreneur, Assurances Champenoises — decennale.com/auto-entrepreneur-garantie-decennale-prix.html
- Tarifs décennale auto-entrepreneur, CM-Groupe — cm-assurance-decennale.fr
- Assurance décennale, Orus — orus.eu/assurance-decennale
