Avant de parler de taux de lecture ou de coût au message, le SMS de prospection pose une question qui décide de tout : avez-vous le droit de l’envoyer ? Les règles ne sont pas les mêmes selon que vous écrivez à un particulier ou à un professionnel — et s’y tromper expose à une sanction, pas seulement à un désabonnement.
Cette fiche s’adresse à une TPE ou PME qui envisage la prospection ou l’information par SMS. Elle donne le cadre légal, ce que chaque message doit contenir, quand le consentement est requis, et un mot honnête sur le coût et le taux de lecture. Les règles ont été relevées le 6 août 2026 sur cnil.fr.
B2B ou B2C : deux régimes à ne pas confondre
La confusion la plus risquée consiste à traiter tous les envois de la même façon. Le régime dépend du destinataire.
Vers un particulier (B2C)
Il faut son accord avant tout envoi : une case dédiée, cochée volontairement, non pré-remplie.
Vers un professionnel (B2B)
Envoi possible sans accord préalable si le contact est professionnel et l’offre liée à son métier — avec information et désabonnement.
Un point de vigilance sur le B2B : la souplesse ne vaut que si le contact est professionnel (une adresse ou un numéro liés à la fonction) et si votre offre concerne réellement l’activité de la personne. Un SMS envoyé sur un mobile personnel, même à un professionnel, se rapproche du régime des particuliers — dans le doute, recueillez le consentement.
Ce que chaque SMS doit contenir
Quel que soit le régime, deux éléments sont obligatoires dans le message.
Les obligations de chaque message
- ✓L’identité de l’expéditeur : qui envoie le message
- ✓Un moyen simple de se désabonner (le « STOP »)
- ✓Et, en amont, la preuve du consentement quand il était requis
Sans moyen simple de se désabonner, ou sans expéditeur identifiable, le message est en infraction, même si le destinataire était légitimement ciblé. Le « STOP » n’est pas une politesse, c’est une obligation.
Le consentement valable, quand il est requis
Quand le consentement est nécessaire, il doit être libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté : il suppose une action positive, comme cocher une case dédiée qui n’est pas pré-remplie. Glisser l’accord de prospection dans l’acceptation de conditions générales ne suffit pas — la CNIL demande une case distincte, sur le document rempli par la personne.
Conservez la preuve de ce consentement : en cas de contrôle ou de plainte, c’est à vous de démontrer que vous l’aviez.
Sur le coût et le taux de lecture
Deux chiffres circulent partout à propos du SMS, et tous deux méritent la prudence. Le coût au message dépend du prestataire et du volume — quelques centimes l’unité, dégressif à mesure que le volume augmente ; il n’existe pas de tarif public unique, seul le devis de votre plateforme fait foi. Le fameux taux de lecture très élevé du SMS provient d’éditeurs de solutions d’envoi, pas d’une source indépendante : le SMS se lit vite, c’est vrai, mais le seul taux qui vous concerne est celui que vous mesurez sur vos propres campagnes.
Autrement dit, ne choisissez pas le SMS sur une promesse de chiffre, mais sur sa pertinence : un message court, utile, envoyé à qui l’attend.
En clair, comment procéder
Avant tout envoi, tranchez le régime : particulier ou professionnel. Pour un particulier, pas de SMS sans consentement recueilli et conservé. Pour un professionnel, vérifiez que le contact est bien professionnel et l’offre liée à son métier, et prévoyez toujours le désabonnement. Une fois le cadre respecté, jugez le canal sur vos propres résultats, pas sur un taux de lecture emprunté à un vendeur.
Sources
- La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel, CNIL — cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique-sms-mms-et-automate-dappel
- Prospection commerciale par SMS : le consentement, CNIL — cnil.fr/fr/cnil-direct/question/prospection-commerciale-par-courrier-electronique-fax-ou-sms-le-consentement
