Il n’existe pas une durée de conservation, mais plusieurs, selon la nature du document : dix ans pour une facture, six ans pour un document fiscal, cinq ans pour un relevé bancaire ou un contrat de travail. Jeter trop tôt vous prive de preuve en cas de litige ou de contrôle ; garder tout indéfiniment vous encombre pour rien.
Cette fiche s’adresse à une entreprise de moins de vingt salariés qui veut savoir, document par document, combien de temps le conserver, sans se tromper. Elle donne le tableau complet, un outil pour trouver directement la durée d’un document précis, et la règle générale : la durée se compte à partir de la dernière opération ou de la clôture de l’exercice. Les durées ci-dessous ont été relevées le 6 août 2026 sur service-public.gouv.fr.
Le tableau complet des durées
Ces durées sont des minimums légaux : rien n’interdit de conserver plus longtemps, mais on ne peut pas détruire avant.
| Document | Durée de conservation |
|---|---|
| Facture client ou fournisseur | 10 ans |
| Livres et pièces comptables | 10 ans |
| Contrat conclu par voie électronique (au-delà de 120 €) | 10 ans |
| Document fiscal (impôt sur les bénéfices, TVA, impôts locaux) | 6 ans |
| Contrat commercial, correspondance commerciale | 5 ans |
| Relevé bancaire | 5 ans |
| Bulletin de paie (double conservé par l’employeur) | 5 ans |
| Contrat de travail, salaires, primes | 5 ans |
| Registre unique du personnel | 5 ans après le départ du salarié |
| Garantie d’un bien ou d’un service | 2 ans |
| Acte d’achat ou de vente d’un bien immobilier | 30 ans |
Source: service-public.gouv.fr, durées de conservation des documents pour une entreprise, relevé le 6 août 2026.
Puis-je détruire ce document ?
C’est la vraie question au quotidien : non pas « combien de temps », mais « le délai est-il écoulé ? ». Indiquez le document et l’année de référence, l’outil calcule la date.
Le délai est-il écoulé ?
Choisissez le document et l’année de sa dernière opération (ou la clôture de l’exercice, ou le départ du salarié).
Calcul : date limite = année de référence + durée légale de conservation. Le document peut être détruit une fois cette date dépassée. Ce sont des minimums légaux ; en cas de contrôle ou de litige en cours, conservez au-delà. Durées : service-public.gouv.fr, relevées le 6 août 2026.
La règle qui évite les erreurs
La plupart des erreurs viennent du point de départ mal compté. La durée ne se compte pas à partir de la date inscrite sur le document, mais à partir de la dernière opération qu’il concerne, ou de la clôture de l’exercice comptable pour les pièces comptables. Une facture émise en janvier, rattachée à un exercice clos en décembre, se conserve dix ans à compter de cette clôture, pas de janvier.
Deux réflexes suffisent. Classez par exercice, pas par date de pièce, pour repérer d’un coup d’œil ce qui peut être détruit. Et en cas de contrôle fiscal portant sur une année, gardez tout ce qui s’y rapporte jusqu’à la fin de la procédure, même si la durée légale est écoulée.
En clair, comment organiser
Conservez tout ce qui touche à la comptabilité et aux factures dix ans, sans exception : c’est la durée la plus longue du quotidien et celle qui vous protège le mieux. Alignez le reste sur cinq ans, sauf les documents fiscaux à six ans. Numérisez si vous voulez, la copie numérique est admise comme preuve à condition d’être fidèle et durable — mais gardez alors une sauvegarde, car un fichier perdu n’a pas plus de valeur qu’un papier jeté.
Sources
- Durées de conservation des documents pour une entreprise, service-public.gouv.fr — entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F10029
